Editeur

Le site internet occasions-guadeloupe.com est édité par la société CAMA, société anonyme au capital de 1.350.000€ euros dont le siège social est fixé à Rue Thomas Edison – ZI de Jarry, 97122 Baie-Mahault, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Pointe-à-Pitre sous le numéro RC P-A-P 87 B 412.

Téléphone : 0590 32 68 00.

Numéro de TVA intracommunautaire : FR64342451986.

 

Responsable de la publication

M. Frédéric Martial en sa qualité de Directeur CAMA.

 

Webmaster

Le webmaster du site internet occasions-guadeloupe.com est la société Havas Le Studio, société anonyme au capital de 25 000€ euros dont le siège social est fixé à l’Immeuble La Frégate – Zone de Manhity – BP 282 – 97186 Lamentin Cedex 02, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Fort-de-France sous le numéro 478 836 695.

 

Hébergeur

Le site internet occasions-guadeloupe.com est hébergé par la société Havas Le Studio, société anonyme au capital de 25 000€ euros dont le siège social est fixé à l’Immeuble La Frégate – Zone de Manhity – BP 282 – 97186 Lamentin Cedex 02, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Fort-de-France sous le numéro 478 836 695.

Téléphone : 0596 50 85 58

 

Contacts

Vous souhaitez poser une question ou émettre une suggestion sur le contenu du Site ? Sur la navigation ? Sur un aspect technique ?

Contactez-nous par mail (rubrique « Nous contacter ») ou par courrier postal à l'adresse suivante : contact.cama@gbh.fr

 

Accès au Site

L'accès au Site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser ce Site, et les informations ou données qui y figurent, à des fins commerciales, politiques, publicitaires ou en vue de toute forme de sollicitations commerciales, notamment, l'envoi de courriers électroniques non sollicités.

 

Conditions d’utilisation du Site

L’utilisateur reconnait :

• Avoir pris connaissance des présentes et s’engage à les respecter ;
• Disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce Site ;
• Avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

 

Responsabilités

Nous ne saurions garantir à l’utilisateur que le fonctionnement du Site sera ininterrompu et exempt de toute erreur. Nous ne sommes tenus que d'une obligation de moyen en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du service. Nous ne saurions être responsables de tous préjudices résultant de l'utilisation de notre Site, et ce, quelle qu'en soit la cause. Nous ne saurions, notamment, être responsable de l'altération ou de l'accès frauduleux à des données et/ou de la transmission accidentelle de virus par le biais du Site internet. De même, notre responsabilité ne saurait être engagée pour des faits dus à un cas de force majeure, des pannes et des problèmes d'ordre technique concernant le matériel, les programmes et logiciels ou le réseau Internet pouvant, le cas échéant, entraîner la suspension ou la cessation de l’accès au Site.

Le matériel avec lequel l’utilisateur se connecte sur le Site est sous son entière responsabilité. L’utilisateur doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres données, notamment, contre toutes attaques virales par internet. L’utilisateur est le seul responsable des Sites et des données qu’il consulte. Nous ne pourrons être tenus responsables, en cas de poursuite judiciaire à son encontre, du fait de l'usage du Site ou de tout service via Internet. Nous ne sommes pas responsables des dommages causés à l’utilisateur, à des tiers et/ou à leur équipement du fait de leur connexion ou de leur utilisation du Site. L’utilisateur renonce à toute action contre CAMA fondée sur un désagrément issu de sa connexion et/ou utilisation sur le Site. Si nous venions à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire à raison de l’utilisation du Site, nous pourrions nous retourner contre l’utilisateur pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

L’utilisateur reconnait que CAMA se réserve le droit de supprimer, changer ou modifier ce Site en tout temps et sans préavis.

 

Liens externes – Liens hypertextes allant vers d’autres Sites Internet

Notre site peut contenir des liens hypertextes allant vers d'autres Sites Internet. Nous ne prenons aucun engagement concernant tout autre site auquel l’utilisateur pourrait avoir accès via notre Site et nous ne saurions en aucune façon être responsable du contenu, fonctionnement et de l'accès à ces Sites.

 

Propriété intellectuelle

Tous les éléments (textes, logos, images, éléments sonores, logiciels, icônes, mise en page, charte graphique, base de données, etc.) contenus sur le Site sont protégés par le droit national/international de la propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive de CAMA.

A ce titre, sauf autorisation préalable et écrite du titulaire des droits, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale de tout élément composant le Site ou tout transfert sur un autre site web de tout élément composant le Site est strictement interdit. Le non-respect de cette interdiction peut constituer un acte de contrefaçon et/ou de concurrence déloyale engageant la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur.

 

Droit applicable

Tous les différends entre CAMA et l’utilisateur, de toute nature, seront soumis au droit français et, sauf volonté contraire de l’utilisateur conformément aux dispositions légales applicables, à la compétence du tribunal du domicile du défendeur. Conformément aux articles L.111-1,6° et L.211-3 du Code de la consommation, il est précisé à l’utilisateur qu’il dispose de la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.